Cécile ROBERT – Méthode Poyet et Somatopathie
16 place Auguste Perret, 38350 La Mure
SIRET :799 753 439 00030 · APE : 86.90F · ADELI/RPPS : non applicable
Téléphone : 06 81 50 30 54 · E-mail : cecile.robert@gmx.fr
Dernière mise à jour : 01/09/26
Les prestations ne se substituent en aucun cas à un avis médical, à un diagnostic ou à un traitement médical.
Le Praticien recommande au Client de consulter son médecin traitant en cas de problème de santé.
Article 1 — Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations entre Cécile ROBERT, praticienne Méthode Poyet et Somatopathie, exerçant en libéral (ci-après « le Praticien »), et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») faisant appel à ses services. Elles s’appliquent à toute prestation réservée par le Client, en présentiel ou en téléconsultation.
Article 2 — Présentation des prestations
Le Praticien propose les prestations suivantes :
• Séance individuelle adulte en Méthode Poyet et Somatopathie – durée 45 minutes
• Séance individuelle enfant en de Méthode Poyet et Somatopathie – durée 30 à 40 minutes
• Carte Cadeau valable 1 an pour 1 séance individuelle adulte
Article 3 — Tarifs
Les tarifs sont indiqués en euros, TTC (TVA non applicable, art. 293B du CGI).
Les tarifs en vigueur sont :
• Séance individuelle adulte: 60 €
• Séance individuelle enfant: 50 €
• Carte Cadeau: 60 €
Les tarifs peuvent être révisés à tout moment. Tout tarif appliqué est celui en vigueur à la date de la prestation.
Article 4 — Modalités de paiement
Le règlement s’effectue à l’issue de chaque séance, par espèces, chèque ou virement.
Une facture est remise au Client sur simple demande, conformément à l’obligation légale.
Article 5 — Politique d’annulation et de modification
Toute annulation d’un rendez-vous est possible jusqu’à 24 heures avant l’heure prévue, par téléphone, sms ou e-mail.
En cas d’annulation tardive (moins de 24h avant le RDV) ou de non-présentation (no-show), la séance pourra être facturée en intégralité, sauf cas de force majeure dûment justifié (maladie soudaine, accident, etc.).
Le Praticien se réserve le droit d’annuler ou de reporter un rendez-vous, en informant le Client dans les meilleurs délais. Aucune indemnité ne sera due dans ce cas.
Article 6 — Confidentialité et secret professionnel
Le Praticien est tenu au secret professionnel concernant tout ce qui lui est confié pendant les séances. Cette obligation s’applique aux données client, aux comptes-rendus de séance, aux échanges écrits ou oraux.
Aucune information ne sera communiquée à un tiers (famille, médecin traitant, employeur) sans le consentement explicite et écrit du Client.
Article 7 — Données personnelles et RGPD
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée, le Praticien collecte et traite les données personnelles du Client (identité, coordonnées, données de santé) pour :
• Assurer la prise et le suivi des rendez-vous
• Tenir le dossier client à jour
• Émettre les factures conformément aux obligations légales
• Envoyer des rappels de rendez-vous
Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à la réalisation de la prestation, plus 5 ans à des fins de traçabilité (10 ans pour les factures, conformément au Code de commerce).
Les données sont hébergées en format physique et conservées sous clef.
Le Client dispose des droits suivants : accès, rectification, effacement, limitation du traitement, portabilité, opposition. Pour les exercer, il peut écrire au Praticien à : cecile.robert@gmx.fr
Article 8 — Responsabilité
Le Praticien s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à la bonne réalisation des prestations. Les prestations sont des obligations de moyens, non de résultat. Aucune garantie de résultat ne peut être donnée.
Le Praticien est couvert par une responsabilité civile professionnelle souscrite auprès de MEDINAT.
Article 9 — Litiges et droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront compétents.
Conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, le Client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur : MEDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT/MED CONSO DEV
Si le Client n’est pas parvenu à résoudre le litige après avoir adressé au Praticien une réclamation écrite (courrier ou courriel), datée, rappelant les circonstances qui ont donné lieu au différend et ce qui est réclamé, il peut saisir le médiateur de la consommation, désigné ci- dessous, s’il a reçu une réponse écrite négative de la part du Praticien ou pas de réponse deux mois après l’envoi de la réclamation.
En cas de litige, la réclamation peut être déposée sur le site du médiateur : https://www.medconsodev.eu
ou envoyée par voie postale en écrivant à :
MÉDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT/MED CONSO DEV
Centre d’Affaires Stéphanois SAS
IMMEUBLE L’HORIZON – ESPLANADE DE FRANCE
3, RUE J. CONSTANT MILLERET – 42000 SAINT-ÉTIENNE